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Privacy Policy

Gestion des données personnelles

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivantes vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone ;

  • Vos informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués ;

  • D’autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables ;

  • Administrer une relation d’affaires avec vous, client de Maison Mouture ; Développer et améliorer nos services.

Droits d'accès

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et complété par la RGPD du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courrier à Ernest & Valentin, 52 rue de Turbigo, 75 003 Paris ou par e-mail à l’adresse mail suivante : contact@maisonmouture.com.

Vous bénéficiez du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.maisonmouture.com relève des législations françaises sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de Ernest & Valentin, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.


Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.maisonmouture.com sous votre seule et entière responsabilité. Maison Mouture ou Ernest & Valentin ne pourront être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contact@maisonmouture.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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